Attestations de droit à l'image : le guide pratique pour simplifier votre organisation

Vous publiez, filmez, photographiez et partagez de l’image tous les jours pour votre communication, vos campagnes et vos actions RH. En B2B comme en B2C, l’enthousiasme est souvent au rendez-vous, mais les risques liés au droit n’attendent pas. Cet article vous donne une méthode concrète pour sécuriser chaque usage, du trombinoscope interne à la publication sur un réseau social, en passant par un dossier de presse et votre site. Vous allez y trouver ce qu’il faut savoir pour cadrer la prise de vue, la diffusion et l’archivage des autorisations, avec un droit à l'image expliqué simplement. Objectif : que vous puissiez continuer à faire rayonner votre entreprise, votre association ou votre collectivité sans faute de parcours. Vous verrez comment composer une attestation solide, quand demander un accord, comment prouver le consentement et comment automatiser le suivi. Bref, un guide pratique pour une image en entreprise alignée sur un cadre conforme, protecteur et efficace.

Ne vous y trompez pas : utiliser une image sans base claire, c’est ouvrir la porte au litige, au retrait immédiat et à la demande de réparation. Entre suppression en urgence, amende potentielle et frais d’information contradictoire, ça peut vite coûter cher. Au-delà du risque financier, votre réputation peut être durablement touchée si une personne estime que son image a été exploitée abusivement. Pour vous, c’est simple à résumer : il faut obtenir un consentement explicite avant la diffusion, l’utilisation commerciale ou la campagne de visibilité. Sans ce cadre, vous vous exposez à une violation du droit, voire à une infraction si l’atteinte est caractérisée. Agissez de manière professionnelle, claire et documentée, et respectez la volonté de la personne. Le droit, lui, ne l’est pas : il impose un processus, des mentions et des preuves. Appliquez ces règles dès maintenant pour éviter un dommage et protéger votre image de marque.

En France, l’image est rattachée au respect de la vie privée et au droit au contrôle par la personne représentée. En pratique, vous devez disposer d’une autorisation fondée sur un consentement préalable, éclairé, libre et volontaire, dès que l’usage dépasse la sphère privée. La validité de l’autorisation dépend de plusieurs éléments : finalité déclarée, durée prévue, périmètre des supports (site, print, réseaux, presse), et précision du cadre de captation. Les scènes de rue et les événements en lieu ouvert au public peuvent parfois justifier une dispense d’autorisation, mais jamais si une personne est individualisée et mise en valeur. Pour les mineurs, l’accord des titulaires de l’autorité parentale s’impose, sans exception. Pensez enfin à l’identité du responsable de traitement des données et à la sécurité de la preuve, surtout en contexte numérique. Respecter ce cadre légal vous protège et clarifie les attentes de chaque partie.

• Salariés et collaborateurs : un employeur peut afficher un trombinoscope en communication interne, mais la diffusion externe (site, médias, dossier de presse) exige un accord explicite et des clauses adaptées. L'employeur doit expliquer la finalité, la manière dont l’image sera utilisée et la durée de l’usage.
• Clients et visiteurs : de la captation des images à la mise en avant commerciale ou publicitaire de leur image dans une campagne produit, l’autorisation écrite est la règle. Mentionnez la publication potentielle sur site et dans la presse, ainsi que les réseaux sociaux ciblés.
• Mineurs : l’autorisation parentale est obligatoire. Montrez que votre entreprise ne prend pas les enfants pour des objets marketing et limitez l’usage au strict nécessaire, surtout sur les réseaux sociaux. Précisez le lieu de la captation et les conditions d’exploitation sur l'autorisation.
• Web : sur votre site et sur un réseau social, la portée est large et durable. Mentionnez précisément les supports (site web, newsletter, presse, plateformes), la fin de la campagne et la possibilité de retrait. Pour toute diffusion d’une photo ou d’une vidéo, vérifiez aussi les droits de l’auteur.
• Captation spécifique : pour une prise de vue sur lieu privé ou un événement en lieu ouvert, validez l’autorisation de tournage/photographie. La captation interne peut être utilisée pour la formation, mais sa diffusion externe requiert une base solide.

1. Faîtes appel à un avocat pour être sûre de la bonne rédaction de votre attestation.
2. Veillez à définir la finalité avec précision : communication interne, site, presse, réseau social, campagne publicitaire, usage professionnel ou événementiel. Une mention claire et simple rassure et protège.
3. Rédigez une attestation lisible, avec l’identité de la personne et, si besoin, du représentant légal : finalité, durée, support, conditions d’utilisation, et modalités de l'autorisation .
4. Choisissez le bon format : signature manuscrite, signature électronique, pdf à faire signer, ou parcours numérique sécurisé. L’information rgpd doit être visible et la preuve correctement conservée.
5. Centralisez et archivez : conservez la version datée, la signature et les logs d’envoi (mail, lien, pdf) pour prouver l’accord. La traçabilité vous protège juridiquement.
6. Anticipez le retrait : formalisez une procédure claire, avec contact dédié, mail type et délais. Prévoyez le droit de suppression, l’anonymisation ou l’arrêt de diffusion, et un pdf récapitulatif.
7. Optimisez la charge : automatisez l’envoi du formulaire, les relances par mail, et la gestion de fin de durée. Vous allez obtenir une autorisation plus vite et réduire le risque d’oubli.